EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

Membres : - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10

Convocation en date : 27 février 2008

Affichée le : 05 mars 2008 Le quatre mars deux mil huit à vingt heures

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents: POTELLE Jean-Jacques, Mme NAUDI Odile, BULLOT Brigitte, GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, AUBERT Claude, LARDON Maryse, SCHULLER David, MINGUET Alain, M. TOURNOIS Michel

Absents excusés : TAUPIN Christian qui a donné pouvoir à SCHULLER David

Absent : 0

Secrétaire de séance élue : Madame BULLOT Brigitte

ORDRE DU JOUR :

- Compte de Gestion 2007
- Compte Administratif 2007
- Etude de devis pour le remplacement et l’achat d’extincteurs
- Questions diverses

OBJET : CM-2008-06 COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Le conseil municipal, après que Monsieur POTELLE, Maire, ait quitté la salle du conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur POTELLE Jean-Jacques, Maire, et présenté par Monsieur MINGUET Alain, doyen d’âge de l’assemblée, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1)Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	RESULTAT CLOTURE 2006	PART AFFECTEE INVEST 2007	RESULTAT de L’ exercice 2007	RESULTAT de clôture 2006
Investissement	- 27 236.60	0	-203 274.32	-230 889.63
Fonctionnement	311 937.85	27 615.31	163 333.37	447 656.01
Total	284 674.25	27 615.31	-40 292.56	+ 216 766.38

2) Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 230 889.63 € au compte 1068 d’investissement et 216 766.38 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.

3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

4)Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CM-2008-07 COMPTE DE GESTION 2007

Le Conseil Municipal de la commune de CRESSONSACQ , après s’être fait présenté les budgets primitifs et décisions modificatives 2007 qui s’y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif , l’état du Passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2007

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:
- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur , n’appelle ni observation , ni réserve de sa part .

CM-2008-08 ACHAT D' EXTINCTEURS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de remplacer deux extincteurs arrivés à expiration de leur durée de validité et qu’il serait souhaitable d’installer un extincteur dans l’atelier communal et un au secrétariat de la mairie et présente trois devis en vue de cette réalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au remplacement des deux extincteurs hors d’usage et à l’acquisition de deux nouveaux pour l’atelier communal et le secrétariat de la mairie, et accepte la proposition de SICLI (Service Prévention de GROUPAMA) qui s’élève à 286.27 euros TTC.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Jacques POTELLE