EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

Membres : - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10

Convocation en date : 29 mars 2008

Affichée le 08/04/08 Le sept avril deux mil huit à vingt heures.

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents : POTELLE Jean-Jacques, AUBERT Claude,BULLOT Brigitte, NAUDI Odile, GUIZELIN, LARDON Maryse, SCHULLER David, Robert, M. TOURNOIS Michel, TAUPIN Christian, DOISY Hubert.

Absents excusés : 0

Absent : GROHE, Jean-Pierre

Secrétaire de séance élue : Madame Brigitte BULLOT

ORDRE DU JOUR :

- Proposition de budget 2008 et budget annexe « LOTISSEMENT »
- Ventilation des subventions 2008
- Vote du taux des taxes locales 2008
- Etat des EPCI 2007 auxquels notre commune est rattachée
- Commission Départementale des Impôts Directs : proposition
- Achat d’un tracteur
- Demande de subvention : réserve parlementaire
- Participation au budget annexe : lotissement
- Désignation d’un correspondant de défense
- Modification des statuts du SYNDICAT INTERSCOLAIRE
- Questions diverses

OBJET : CM-2008-27 PROPOSITION A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Directeur des Services fiscaux pour le renouvellement des commissions communales des impôts directs.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants :

TITULAIRES

TAXE D HABITATION

Monsieur BULLOT Claude
Madame AUBERT Claude
Madame GERARD Nathalie

FONCIER BATI

Madame MINGUET Bénédicte
Madame DUCROCQ Christine
Monsieur TAUPIN Christian
Madame NAUDI Odile

FONCIER NON BATI

Monsieur DOISY Hubert
Monsieur TRAEN André de CERNOY

FONCIER NON BATI PROP DE BOIS

Monsieur MINGUET Alain
Monsieur DOISY Philippe

SUPPLEANTS

TAXE D HABITATION

Madame QUIRICONI Stéphanie
Madame PECOURT Isabelle
Monsieur LACOURTE Jacques

FONCIER BATI

Monsieur BAZILLAIS René
Monsieur SCHULLER David
Monsieur LEFEBVRE Laurent
Monsieur GUIZELIN Etienne

FONCIER NON BATI

Monsieur ENGELS Guy
Madame GUIZELIN Rosemonde
Monsieur GUIZELIN J. de ST JUST en CHée
Monsieur MARCHAL Louis
Monsieur JUMEL Jean-Louis

CM-2008-28 VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2008

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a décidé du maintien des taux des taxes locales pour 2008

- Taxe d'habitation : 10.57 %
- Foncier Bâti : 20.42 %
- Foncier Non Bâti 51.46 %

CM-2008-29 BUDGET PRIMITIF 2008

Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote le budget primitif 2008 :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- avec reprise du résultat de 2007

et qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de fonctionnement : 384 237.88 €
- Recettes de fonctionnement : 418 202.12 €

SECTION D INVESTISSEMENT :

- Dépenses d’investissement : 800 249.63 €
- Recettes d’investissement : 800 249.63 €

TOTAL DES DEPENSES : 1 184 487.51 €
TOTAL DES RECETTES : 1 218 451.75 €

CM-2008-30 LISTE DES ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX POUR LESQUELS LA COMMUNE APPORTE UN FINANCEMENT EN 2008

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la liste des établissements intercommunaux auxquels la commune apporte une participation financière en 2007 :

- Communauté de Communes du Plateau Picard
- Syndicat des eaux de CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS, PRONLEROY et ROUVILLERS
- Syndicat Intercommunal d’assainissement « Le Moulin »
- Syndicat intercommunal de l’école de musique du Plateau Picard
- Syndicat interscolaire de BAILLEUL LE SOC, CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS
- Syndicat Mixte A.GE.DI
- Budget annexe « LOTISSEMENT »
- C.C.A.S. de CRESSONSACQ

CM-2008-31 VENTILATION DES SUBVENTIONS 2008 VOTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil Municipal a voté pour l'exercice 2008 les subventions suivantes :

-Subvention à CINE RURAL 60 150€
-Anciens Combattants de La NEUVILLE-ROY 100€
-Association généalogique de l’Oise 100€
-Association des Elus du Quartier 100€
-Société protectrice des Animaux 100€
-CCAS de CRESSONSACQ 1000€
-Association Sportive de La Neuville-Roy 100€

TOTAL 1 650€

CM-2008-32 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet de l’Oise relative à la désignation de « correspondant défense » dans chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Monsieur POTELLE Jean-Jacques, Maire de la commune comme correspondant défense

CM-2008-33 ACHAT D UN TRACTEUR ET D UNE REMORQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a chargé Monsieur Christian TAUPIN, conseiller Municipal, de rechercher la solution la mieux adaptée pour le remplacement de la tondeuse à gazon.

Monsieur Christian TAUPIN propose que la commune s’équipe d’un matériel performant et adapté aux besoins de la commune et présente aux membres présents les devis pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse et de sa remorque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de Monsieur TAUPIN et le devis proposé par les Etablissements PARMENTIER de SAINT JUST EN CHAUSSEE qui s’élève à : 10 998.59 € HT

CM-2008-34 DEMANDE DE SUBVENTION : RESERVE PARLEMENTAIRE

Suite à la décision de remplacer la tondeuse à gazon par un tracteur tondeuse et sa remorque, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Député Olivier DASSAULT afin de bénéficier de la réserve parlementaire à concurrence de 50 % du montant HT de l’investissement.

Et propose qu’une demande de subvention de l’Etat sur la réserve parlementaire de Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise soit sollicitée à hauteur de 50% du montant HT et le reste financé sur les fonds propres de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- D’acquérir un tracteur tondeuse et sa remorque pour un montant HT de : 10 998.96 €
- de solliciter de l’Etat sur la réserve parlementaire de Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise une subvention égale à 50% du montant HT des achats soit : 5 499 €
- accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire :
- DEPENSES :
- Achat du tracteur tondeuse et de sa remorque : 10 998.96€ HT ou 13 154.31 €TTC
- RECETTES

1. Subvention de l’Etat : 5 499 €
2. Fonds propres communaux : 7 655.31 €

CM-2008-35 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION « CINE RURAL 60 »

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 21 mars et ayant le même objet numéritée CM-2008-24

Monsieur le Maire rappelle que notre collectivité adhère à l’association « CINE RURAL 60 » et qu’à ce titre il convient de désigner deux représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de « CINE RURAL 60 ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne : Madame BULLOT Brigitte et Monsieur David SCHULLER, pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de « CINE RURAL 60 » et autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec l’association CINE RURAL.

CM-2008-36 AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir voté le budget primitif communal pour l’exercice 2008, le conseil municipal décide d’une avance de trésorerie de 25080 euros représentants le montant estimatif des études d’architecte et de maîtrise d’œuvre.

CM-2008-37 ACCEPTATION DES TAXES ET FRAIS OCCASIONNES PAR L ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire expose aux membres présents, que lors de la réunion en date du 2 avril chez Maître DENEUFBOURG BERARD, l’exploitant agricole de la parcelle Z16 et son épouse ont renoncé à leur droit de préemption et que la commune leur est redevable d’une indemnité d’éviction qui a été fixée d’un commun accord à 5622 euros l’hectare. De plus, les frais d’enregistrement de l’acquisition et les autres frais notariés s’élèveront à environ 3900 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 5741 euros comme indemnité d’éviction et 3900 euros de frais d’acquisition. Les sommes nécessaires sont prévues au budget 2008.

CM-2008-38 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 ANNEXE « LOTISSEMENT »

Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote le budget primitif 2008 du budget annexe « LOTISSEMENT » :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
et qui se présente comme suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de fonctionnement : 25 080 €
- Recettes de fonctionnement : 25 080 €

SECTION D INVESTISSEMENT :

- Dépenses d’investissement : 25 080 €
- Recettes d’investissement : 25 080 €

TOTAL DES DEPENSES : 50 160 €
TOTAL DES RECETTES : 50 160 €

CM-2008-39 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du regroupement intercommunal scolaire pour les communes de BAILLEUL LE SOC, CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS, sollicitant l’accord des conseils municipaux des quatre communes en vue de modifier les statuts du S.I.R.S. et notamment son article 2.1 chapitre 1 et propose cette nouvelle rédaction « Le syndicat élit son Président.

Une indemnité de fonction peut être votée par le conseil syndical. Tout membre du Comité est éligible. L’élection a lieu à bulletins secrets. Sa désignation est acquise, au premier et second tour de scrutin, par la majorité absolue, et, au troisième tour, par la majorité relative. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter cette nouvelle rédaction de l’article 2.1 chapitre 1 des statuts du syndicat intercommunal du regroupement scolaire.

CM-2008-40 MATERIEL MIS A LA DISPOSITION DU CENTRE DE SECOURS D ESTREES SAINT

Monsieur le Maire et Monsieur TAUPIN informent les membres du conseil municipal que suite à la décision d’acheter un tracteur et sa remorque, ils proposent que le local du bâtiment de pompe soit transformé pour servir de garage et demandent au conseil municipal l’autorisation de donner au Centre de Secours d’ESTREES SAINT DENIS le dévidoir à tuyau, la charrette en bois et la pompe à bras qui ne sont plus utilisées par la commune.

Monsieur le Maire précise qu’un document sera signé entre la commune et le centre de secours pour attester du don avec la réserve suivante que le Centre de Secours s’engage à mettre ce matériel à la disposition de la commune à l’occasion d’une manifestation quelconque.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser ce don communal au bénéfice du Centre de Secours d’ESTREES SAINT DENIS avec les conditions suivantes :

- que ce matériel pourra être remis à notre disposition pour une manifestation et ceci sur simple demande de la commune et

- que le CENTRE de SECOURS d’ESTREES SAINT DENIS ne soit pas autoriser à vendre ou à donner ce matériel sans en informer la commune de CRESSONSACQ, dans ces deux situations pourraient exercer un droit de reprise.

- Que lorsque le matériel sera exposé au Centre de secours qu’il soit fait mention, sous une forme visible du public, que ces matériels sont mis à la disposition par la commune de CRESSONSACQ.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DOISY demande que l’on engage une réflexion pour que le mur extérieur de la propriété 2 Grande Rue soit remis en état, car il donne vraiment une très mauvaise impression. Le conseil municipal reconnaît que ce mur de clôture est en bien mauvais état, que c’est un mur privé et on va voir sur place ce qu’il est possible de faire. Ce mur sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Madame BULLOT demande à Monsieur le Maire de préciser quels sont les trottoirs en herbe auxquels il est fait référence dans le bulletin de mars et dans la note d’informations d’Avril.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de tous les trottoirs en herbe, non aménagés, sur lesquels le stationnement des véhicules n’a pas été plus autorisé leur dégradation pose des problèmes. Sont notamment concernés les trottoirs en herbe de rue verte, rue du Bois, rue du Moulin, rue Bullot.

Madame BULLOT fait part d’une demande concernant l’embellissement floral de l’extérieur de l’église, notamment le parvis, le conseil municipal l’invite à faire, dans les meilleurs délais, une proposition qui sera étudiée et réalisée aussitôt en fonction de son importance.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Jacques POTELLE