EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

Membres : - en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11

Convocation en date : 17 mars 2008

Affichée le : 22 mars 2008 Le vingt et un mars deux mil huit à vingt heures

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents: POTELLE Jean-Jacques, Mme NAUDI Odile, BULLOT Brigitte, GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, AUBERT Claude, LARDON Maryse, SCHULLER David, M. TOURNOIS Michel, TAUPIN Christian, DOISY Hubert.

Absents excusés :0

Absent : 0

Secrétaire de séance élu : David SCHULLER

ORDRE DU JOUR :

- Installation du Conseil Municipal
- Election du Maire
- Désignation du nombre d’Adjoint
- Election du ou des Adjoints
- Vote des indemnités au Maire et aux Adjoints
- Election des représentants communaux à la Communauté de Communes du Plateau Picard
- Election des représentants communaux au Syndicat Interscolaire de BAILLEUL LE SOC, CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS
- Election des représentants communaux au SYNDICAT DES EAUX DE CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS
- Election des représentants communaux au SYNDICAT D ELECTRICITE DE L EST DE L’OISE
- Election des représentants communaux au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU PICARD
- Election des représentants communaux au SYNDICAT D ASSAINISSEMENT « LE MOULIN »
- Election du représentant communal au SYNDICAT MIXTE A.GE.DI.
- Election des représentants communaux au CCAS communal
- Election des représentants communaux à l’association Foncière communale
- Election des représentants communaux au Conseil d’Administration de l’association « CINE RURAL 60 »
- Election de la commission communale d’appel d’offres
- Délégations au Maire
- Autorisation au Maire

OBJET : CM-2008-09 INSTALLATON DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur POTELLE Jean-Jacques, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installés Mmes BULLOT Brigitte, NAUDI Odile, LARDON Maryse, AUBERT Claude, Mrs GUIZELIN Robert, POTELLE Jean-Jacques, SCHULLER David, GROHE Jean-Pierre, TOURNOIS Michel, TAUPIN Christian et DOISY Hubert dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur GUIZELIN Robert, le plus âgé des membres du conseil a pris la présidence.

Le Conseil a choisi comme secrétaire : Monsieur David SCHULLER

CM-2008-10 ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et suivants a rappelé l’objet de la séance qui est l’élection du Maire et a appelé les candidatures et invité chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, à remettre au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

1er tour de scrutin : CANDIDATS : POTELLE Jean-Jacques

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d’inscrits : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletin litigieux à déduire, énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0

Reste comme suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur POTELLE Jean-Jacques : 10 voix
Madame AUBERT Claude : 1 voix

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été installé immédiatement dans sa fonction

CM-2008-11 DESIGNATION DU NOMBRE D ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d’approuvé la création d’un poste d’Adjoint au Maire et de faire procéder à l’élection des personnes occupant le poste ainsi créé.

CM-2008-12 ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur POTELLE Jean-Jacques, élu Maire, à l’élection du premier Adjoint :

1er tour de scrutin : CANDIDATS : Madame Claude AUBERT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre d’inscrits : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletin litigieux à déduire, énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 2 (blancs)

Reste comme suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

Madame AUBERT Claude : 9 voix

Madame AUBERT Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Adjointe au maire et a été installée immédiatement dans sa fonction.

CM-2008-13 VOTE DES INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions de la circulaire relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et notamment son, article L 2123-20 à L 2123-24-1 nouveau Code Général des collectivités territoriales, décide que :

- l’indemnité du Maire correspondra à 17 % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.

- l’indemnité de l’Adjoint correspondra à 6,6 % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales

- L’indemnité est effective à compter de ce jour

CM-2008-14 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2121-33, L.5211-7 et L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard, relatif à la composition du conseil communautaire, a invité le conseil municipal à procéder à l'élection de ses délégués au sein dudit conseil communautaire.

Compte tenu de la population légale de la commune, qui s’élève à 385 habitants d’après la publication officielle du recensement général de 1999, le conseil municipal doit désigner UN délégué(s) titulaire(s) et autant de délégué(s) suppléant(s).

Pour chaque désignation et pour chaque tour de scrutin, chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement des votes, Monsieur le Maire a proclamé délégués de la commune au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Plateau Picard les conseillers municipaux désignés dans le tableau ci-après.

Conseil communautaire de la Communauté de communes du Plateau Picard

Délégué(s) titulaire(s) Monsieur DOISY Hubert

Délégué(s) suppléant(s) Madame LARDON Maryse

CM-2008-15 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERSCOLAIRE DE BAILLEUL LE SOC, CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des représentants communaux pour le SYNDICAT (3 titulaires et un suppléant)

CANDIDATS TITULAIRES :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6

Ont obtenu : Monsieur POTELLE Jean-Jacques 11

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6

Ont obtenu : Monsieur GROHE Jean-Pierre 11

Monsieur GROHE Jean Pierre ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6

Ont obtenu : Monsieur TOURNOIS Michel 11

Monsieur TOURNOIS Michel ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire.

CANDIDAT SUPPLEANT

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame NAUDI Odile : 11

Madame NAUDI Odile ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

CM-2008-16 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT DES EAUX DE CRESSONSACQ PRONLEROY et ROUVILLERS

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des représentants communaux pour le SYNDICAT (3 titulaires et 1 suppléant)

CANDIDATS TITULAIRES :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur POTELLE Jean-Jacques 11

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur TAUPIN Christian 11

Monsieur TAUPIN Christian ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur GUIZELIN Robert 11

Monsieur GUIZELIN Robert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

CANDIDAT SUPPLEANT

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame BULLOT Brigitte 11

Madame BULLOT Brigitte ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

CM-2008-17 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT D ELECTRICITE DE L EST DE L OISE

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des représentants communaux pour le SYNDICAT (2 titulaires et 1 suppléant)

CANDIDATS TITULAIRES :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur POTELLE Jean-Jacques 11

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame AUBERT Claude 11

Madame AUBERT Claude ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

CANDIDAT SUPPLEANT

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur Jean-Pierre GROHE 11

Monsieur GROHE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

CM-2008-18 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ECOLE DE MUSIQUE DU PLATEAU PICARD

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des représentants communaux pour le SYNDICAT (2 titulaires)

CANDIDATS TITULAIRES :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur POTELLE Jean-Jacques 11

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur SCHULLER David 11

Monsieur SCHULLER David ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

CM-2008-19 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SYNDICAT D ASSAINISSEMENT « LE MOULIN »

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des représentants communaux pour le SYNDICAT (3 titulaires et 3 suppléants)

CANDIDATS TITULAIRES :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur POTELLE Jean-Jacques 11

Monsieur POTELLE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame AUBERT Claude 11

Madame AUBERT Claude ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur TAUPIN Christian 11

Monsieur TAUPIN Christian ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire

CANDIDATS SUPPLEANTS

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur GUIZELIN Robert 11

Monsieur GUIZELIN Robert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur TOURNOIS Michel 11

Monsieur TOURNOIS Michel ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur DOISY Hubert 11

Monsieur DOISY Hubert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant.

CM-2008-20 ELECTION DU REPRESENTANTS COMMUNAL AU SYNDICAT MIXTE A.GE.DI

M. POTELLE Jean-Jacques, Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Mixte A.GE.D.I., de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et le règlement intérieur du Syndicat Mixte dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.),
Vu l’arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.,
Vu les arrêtés de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant adhésion des collectivités membres,
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité adhérente au Syndicat Mixte A.GE.D.I doit désigner un délégué au Syndicat auquel elle appartient.

APRES AVOIR DELIBERE,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstentions.

DECIDE,

- De désigner Monsieur POTELLE Jean-Jacques, Maire de CRESSONSACQ résidant à CRESSONSACQ, 4 rue du Moulin (@mail : jean-jacques.potelle@orange.fr), fax :03 44 51 26 39 comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

- De désigner Madame AUBERT Claude, Adjointe au Maire résidant 9 rue de La Couturelle à CRESSONSACQ , @mail : levasseurmichel5258@neuf.comme suppléante et de transmettre copie de la présente au Syndicat.

CM-2008-21 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil Municipal de fixer le nombre de membre du conseil municipal devant siéger au Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Le nombre maximum étant de 8 et le nombre minimum de 4. Le Conseil municipal après en avoir délibéré fixe à 4 le nombre de conseillers municipaux à élire à bulletins secrets pour siéger au CCAS communal.

CANDIDATS :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame AUBERT Claude11

Madame AUBERT Claude ayant obtenu la majorité absolue est élu membre du CCAS.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Madame BULLOT Brigitte 11

Madame BULLOT Brigitte ayant obtenu la majorité absolue est élu membre du CCAS

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur SCHULLER David 11

Monsieur SCHULLER David ayant obtenu la majorité absolue est élu membre du CCAS

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6
Ont obtenu : Monsieur GROHE Jean-Pierre 11

Monsieur GROHE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est élu membre du CCAS

Par ailleurs, Monsieur le Maire, Président du CCAS, désignera par arrêté 4 autres personnes de la commune pour participer aux délibérations du CCAS. Monsieur le Maire proposera aux personnes suivantes de les reconduire dans les fonctions qu’elles occupaient précédemment :

- Madame LARDON Maryse, Représentante d’une association à caractère social
- Madame NAUDI Odile, représentante du secours catholique
- Madame MINGUET Bénédicte, membre sortante du CCAS et exerçant la profession d’infirmière
- Madame GERARD Nathalie, membre sortante du CCAS, désigné par l’association départementale des familles rurales

CM-2008-22 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX A L ASSOCIATION FONCIRE DE CRESSONSACQ

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 27 septembre v1997 visant à modifier la désignation des membres composant le bureau de l’Association foncière communale.

Monsieur le Maire invite ensuite les membres présents à proposer des propriétaires pouvant siéger à ce bureau et qui devront être élu au scrutin secret. De ce tour de table les candidatures suivantes sont proposées :

- propriétaire exploitant : GUIZELIN Robert titulaire, DOISY Hubert suppléant

- Propriétaire : MINGUET Alain titulaire, Mme AUBERT Claude suppléante

- Propriétaire extérieur : TRAEN André de CERNOY, titulaire, suppléant : MORIN Bruno

Il est décidé de passer au vote à mains levées.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS :6

Tous les candidats proposés ayant obtenu 11 voix sont proclamés élus :

Monsieur GUIZELIN Robert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire
Monsieur MINGUET Alain ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire
Monsieur TRAEN André ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire
Monsieur DOISY Hubert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant
Madame AUBERT Claude ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant
Monsieur MORIN Bruno ayant obtenu la majorité absolue est élu membre suppléant

CM-2008-23 ELECTION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins de 3 500 habitants le Maire ou son représentant est le Président de la commission d’appel d’offre et doivent également siéger 3 membres du Conseil Municipal élu à bulletin secret.

CANDIDATS :

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS : 6
Ont obtenu : Monsieur TAUPIN Christian 11

Monsieur TAUPIN Christian ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS : 6
Ont obtenu : Madame BULLOT Brigitte 11

Madame BULLOT Brigitte ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire.

VOTANTS : 11 NULS : 0 EXPRIMES : 11 MAJ. ABS : 6
Ont obtenu : Monsieur GUIZELIN Robert 11

Monsieur GUIZELIN Robert ayant obtenu la majorité absolue est élu membre titulaire.

CM-2008-24 ELECTION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION « CINE RURAL 60 »

Monsieur le Maire rappelle que notre collectivité adhère à l’association « CINE RURAL 60 » et qu’à ce titre il convient de désigner deux représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de « CINE RURAL 60 ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré désigne : Madame AUBERT Claude et Monsieur David SCHULLER, pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de « CINE RURAL 60 » et autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec l’association CINE RURAL.

CM-2008-25 DELEGATIONS AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation à Monsieur le Maire pour:

-arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, inclus les avenants relatifs à ces marchés s’ils ne dépassent pas 5% du montant initial du marché.
-passer les contrats d'assurance
-prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
-accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
-fixer les rémunérations et de régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion d'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

CM-2008-26 AUTORISATION A M. LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 27 décembre 2007 (CM-2007-54) le conseil Municipal a décidé de l’acquisition des biens fonciers bâtis et non bâtis cadastrés (A66-69-70-72--829 et Z16), et qu’il l’a autorisé à signer toutes les pièces utiles pour la réalisation de cet achat et sollicite du conseil municipal la confirmation de cette autorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme la décision du conseil municipal en date du 27 décembre et l’autorise à signer toutes pièces utiles pour la réalisation de cette acquisition.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

POTELLE Jean-Jacques