EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

Membres : -en exercice : 11 -présents : 11 - votants : 11

Convocation en date : 21 janvier 2008

Affichée le : 01 février 2008 Le trente et un janvier deux mille huit à vingt heures.

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents : POTELLE Jean-Jacques, TAUPIN Christian, Mme NAUDI Odile, BULLOT Brigitte, GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, AUBERT Claude, LARDON Maryse, SCHULLER David, MINGUET Alain, M. TOURNOIS Michel.

Absents excusés : 0

Absent : 0

Secrétaire de séance élue : Madame BULLOT Brigitte

ORDRE DU JOUR :

- DEMANDE DE PRET
- PLAN DE FINANCEMENT
- DEMANDE DE DEROGATION
- TOURS DE GARDES DU BUREAU DE VOTE POUR LES 9 et 16 MARS
- CREATION D UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
- ASSUJETTISSEMENT A LA TVA POUR LE BUDGET ANNEXE
- SUBVENTION 2008
- Questions diverses

OBJET : CM-2008-01 DEMANDE DE PRET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune va acquérir un bien immobilier d’une valeur de 140 000 euros et qu’il propose que cette dépense soit intégralement couverte par un prêt , de sorte que la gestion de ce bien sur un budget annexe ne soit pas pénalisante pour la gestion communale.

Monsieur le Maire présente trois propositions d’organismes bancaires différents et concurrents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- accepte que le financement de l’acquisition se fasse par un prêt de 140 000 euros
-décide de solliciter auprès de la CAISSE D' EPARGNE DE PICARDIE pour le financement de l’opération citée précédemment un prêt aux caractéristiques suivantes :
-Prêt à échéance choisie-DUO sur une durée de 15 ans pour un montant de 140 000 euros au taux de 4.45% à remboursement annuel.
Périodicité : Annuelle-----Première échéance : 25/06/2008---Deuxième échéance : 25/01/2009
Amortissement en 15 échéances constantes (amortissement spécifique du capital)

Le Conseil Municipal :
-prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
-prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.
Confère toutes délégations utiles à Monsieur POTELLE Jean-Jacques, Maire de la commune pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

CM-2008-02 PLAN DE FINANCEMENT DE L ACQUISITION IMMOBILIERE

Suite à la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour acheter le bien immobilier de la succession GUIZELIN pour le prix de 140 000 euros :
A66 d’une contenance de 572m²
A 69 d’une contenance de 688 m² (avec habitation et dépendance)
A70 d’une contenance de 1823m²
A72 d’une contenance de 420 m²
A829 d’une contenance de 673 m²
Z16 d’une contenance de 10 221m²

Monsieur informe les membres du conseil municipal que le plan de financement de cet achat doit être délibéré et propose :
- DEPENSES : 140 000 €
- RECETTES : 140 000 € dont :
subvention du Conseil Général de l’Oise de 60 200 euros
Emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de PICARDIE : 79 800 € ( le prêt sollicité est de 140 000 € afin de pouvoir assumer le décalage qu’il risque d’y avoir entre la demande de subvention et de son attribution.)

CM-2008-03 DEMANDE DE DEROGATION AU CONSEIL GENERAL DE L OISE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise une dérogation afin de pouvoir réaliser l’achat du bien immobilier de la succession GUIZELIN* avant l’attribution officielle de la subvention sollicitée :
*A66 d’une contenance de 572m²
*A 69 d’une contenance de 688 m² (avec habitation et dépendance)
*A70 d’une contenance de 1823m²
*A72 d’une contenance de 420 m²
*A829 d’une contenance de 673 m²
*Z16 d’une contenance de 10 221m²

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et demande à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise de bien vouloir l’autoriser à réaliser l’achat du bien immobilier de la succession GUIZELIN avant l’attribution de la subvention, la signature devant intervenir avant le 24 avril 2008.

CM-2008-04 CREATION D UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » AVEC ASSUJETTISSEMENT A LA TVA

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la gestion du bien immobilier non bâti de la succession GUIZELIN soit géré à partir d’un budget annexe de la commune et propose également que ce budget annexe soit assujetti à la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un budget annexe au budget communal afin de gérer le bien immobilier non bâti de la succession GUIZELIN et demande aux services fiscaux du département que ce budget soit assujetti à la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

CM-2008-05 SUBVENTIONS 2008 ACCORDEES A :

Monsieur le informe les membres du Conseil Municipal des demandes de subvention de CINE RURAL 60, l’ ASSOCIATION GENERALOGIQUE DE L OISE pour l’exercice 2008.

Le Conseil Municipal informé par les conseiller municipaux, administrateurs de l’association CINE RURAL 60, des actions bénéfiques de cette association pour l’animation de notre village, décide d’allouer à :
- CINE RURAL 60 une subvention de 150 euros pour l’exercice 2008
- ASSOCIATION GENEALOGIQUE DE L OISE une subvention de 100 euros pour l’exercice 2008, pour sa contribution bénévole à la dématérialisation des actes plus que centenaires de l’Etat-Civil.

TOURS DE GARDE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 9 ET 16 MARS 2008

Après un tour de table, le conseil municipal valide la participation des membres du conseil municipal comme suit et ceci pour les deux tours de scrutin :
- 8 h à 10 h 30 : TAUPIN Christian, SCHULLER David, LEVASSEUR Michel
- 10 h 30 à 13 h : BULLOT Brigitte, GUIZELIN Robert, MINGUET Alain
- 13h à 15h30 : GROHE Jean-Pierre, AUBERT Claude, LARDON Maryse
- 15h30 à 18 h : POTELLE Jean-Jacques, NAUDI Odile, TOURNOIS Michel
Les premiers nommés de chaque permanence sont les présidents de bureau.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Jacques POTELLE