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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres :

- en exercice :     11

- présents :           7

- votants :            11

Convocation en date:

2 septembre 2008

AFFICHEE LE :

11 septembre 2008

Le dix septembre deux mil huit à vingt heures

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents: POTELLE Jean-Jacques, AUBERT Claude, DOISY Hubert,   GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, SCHULLER David,  M. TOURNOIS Michel,

Absents excusés : Mme BULLOT Brigitte a donné pouvoir à M. Robert GUIZELIN, Mme LARDON Maryse qui a donné pouvoir à M. Michel TOURNOIS, Mme NAUDI Odile qui a donné pouvoir à M. POTELLE Jean-Jacques, M. TAUPIN Christian qui a donné pouvoir à M. SCHULLER David

Absent :

Secrétaire de séance élue : M. SCHULLER David

ORDRE DU JOUR :

  • Modification d’une délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2008 donnant délégation au Maire en matière d’urbanisme
  • Décision budgétaire modificative N°3 pour régulariser la plus value réaliser sur la vente de bien mobilier au cours de l’exercice 2007
  • Le point sur le projet de lotissement
  • Le point sur la modification du POS en cours
  • Le point sur les différentes réunions intercommunales de rentrée
  • Questions diverses

OBJET : CM-2008-56 DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Sous Préfet demandant que le conseil municipal apporte une précision chiffrée au dernier paragraphe de la délibération en date du 21 mars 2008 donnant délégation au Maire en matière de droits de préemption urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’apporter la précision demandée et modifie le paragraphe concerné tel que mentionné ci-dessous :

-exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite maximale où la valeur du bien n’excède pas 350 000 euros; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion d'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

CM-2008-57 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de régulariser la cession de la parcelle A 113 (cession de l’exercice 2007) figurant à l'inventaire sous le numéro 2111.4, les opérations budgétaires et comptables suivantes sont nécessaires :

- Pour rappel, un titre de 65 000 euros avait été émis en 2007 à l'article 775 (titre 53/07).

Cette opération doit être complétée par : 

- l'émission d'un mandat d'ordre à l'article 675 (chapitre 042) pour 8 096,21 euros ;

- l'émission d'un mandat d'ordre à l'article 676 (chapitre 042) pour 56 903,79 euros ;

- l'émission d'un titre d'ordre à l'article 2111 (chapitre 040) pour 8 096,21 euros ;

- l'émission d'un titre d'ordre à l'article 192 (chapitre 040) pour 56 903,79 euros.

Ces opérations n'étant pas comptabilisées sur le même exercice, les crédits budgétaires ne s'ouvrent pas automatiquement. Aussi est il nécessaire de prévoir une décision modificative :

en dépenses de fonctionnement + 65 000 au chapitre 042

                                                  - 65 000 au chapitre 023

en recettes d'investissement + 65 000 au chapitre 040

                                           -65 000 au chapitre 021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les modifications budgétaires ci-dessus mentionnées.

CM-2008-58 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CONDITIONS D ENSEIGNEMENT AU COLLEGE D ESTREES SAINT DENIS A LA RENTREE 2008

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal des courriers reçus des enseignants du Collège Abel Didelet d’ESTREES SAINT DENIS dans lesquels sont énumérés les  réductions, voire les suppressions de moyens humains et horaires pour la présente année scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime apporte son soutien aux actions mises en place par le personnel enseignant et les associations de Parents d’élèves et demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie d’entendre les doléances du personnel et des Parents d’élèves, de tenir compte de l’augmentation des effectifs constatés (PLUS 48 élèves) et d’apporter, dès maintenant, aux élèves du Collège d’ESTREES SAINT DENIS les moyens matériels et humains nécessaires pour que l’enseignement, les options et les projets pédagogiques soient au moins de même qualité que l’année précédente.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la visite de Monsieur le Sous Préfet de CLERMONT le mercredi 25 septembre prochain afin de prendre connaissance des projets d’investissement communaux, de visiter la commune (Gîtes et église). Monsieur le Maire invite tous les conseillers municipaux qui pourront se rendre libres à participer à cette manifestation.
  • Monsieur le Maire présente aux membres présents les dernières réflexions du groupe chargé de réfléchir sur le projet lotissement.
  • Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la modification du POS est en cours et que nous sommes en attente de l’avancée des travaux du projet lotissement.
  • Monsieur le Maire informe les membres présents que les travaux sur le château d’eau de PRONLEROY vont débuter le 15 septembre prochain pour une durée d’au moins trois mois.
  • Madame AUBERT, Adjointe au Maire, signale que manifestement trop de déchets ménagers contiennent encore des verres et boites métalliques et qu’il conviendrait de faire quelque chose.  Monsieur le Maire rappelle que M. le Président de la Communauté de Communes a, par arrêté en date d’avril 2007, pris les dispositions utiles pour réglementer ce problème, qui ne peut être vérifié que par les agents chargés de la collecte. Ils doivent laisser les containers ou sacs sur le trottoir.
  • Monsieur le Maire charge Messieurs DOISY et GUIZELIN de faire des propositions d’essences à planter sur les parcelles communales issues du remembrement de GRANDVILLERS AUX BOIS.
  • Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les trois bancs achetés ont été installés, Madame AUBERT précise que les parents d’élèves semblent satisfaits de ces travaux.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Jacques POTELLE