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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 mai 2008
COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE
Membres : - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10
Convocation en date : 6 MAI 2008
Affichée le : 14 Mai 2008 Le treize mai deux mil huit à vingt heures.
Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.
Présents: POTELLE Jean-Jacques, TAUPIN Christian, BULLOT Brigitte, NAUDI Odile, GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, SCHULLER David, LARDON Maryse, M. TOURNOIS Michel, DOISY Hubert
Absents excusés : Mme AUBERT Claude a donné pouvoir à M. Michel TOURNOIS
Absent : 0
Secrétaire de séance élue : Madame Brigitte BULLOT
ORDRE DU JOUR :
• Association foncière : composition commission
• Syndicat d’Electricité de l’Est de l’Oise : élection d’un suppléant supplémentaire
• Revalorisation des loyers au 1 juillet et 1 décembre 2008
• Modification du contrat de location : caution exigible
• Vente de la parcelle ZA 32
• Assurances communales
• Questions diverses
OBJET : CM-2008-41 REVALORISATION DES LOYERS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de revaloriser les loyers des logements de la Rue Verte au 1 juillet 2008 et du 4 rue Neuve au 1 décembre 2008. (ref : article 9 de la li 2008-111 du 08/02/2008 : modification de l’indice de référence ( 4ème trim 2007 = + 1.36%) ).
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ces revalorisations et aux dates proposées à savoir :
- Studio A 21 bis rue Verte (M. LEFEVRE Bruno) : 232.63 x 101.36% = 235.79 €
- Studio B 21 bis Rue Verte (M. DEROBERT-MASURE Gérard) : 261 x 1011.36 % = 264.55 €
- 4 Rue Neuve (M. BARAT C.) : 640.47 x 101.36% = 649.18 €
CM-2008-42 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2008
Suite à la lettre préfectorale en date du 26 MARS 2008, le conseil municipal émet un avis favorable pour un taux d’augmentation de 1,60 % pour l’année 2008.
CM-2008-43 ASSOCIATION FONCIERE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 8 avril 2008 de la DDAF l’informant que le conseil municipal ne devait nommer que deux suppléants et non trois et qu’il convient de corriger la délibération en date du 21 mars 2008.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré propose :
- Membres titulaires : GUIZELIN Robert, MINGUET Alain et TRAEN André de CERNOY
- Membres suppléants : DOISY Hubert et AUBERT Claude
CM-2008-44 SYNDICAT D ELECTRICITE DE L EST DE L OISE : COMPLETER LA COMPOSITION DES DELEGUES
Monsieur le Maire fait savoir que la composition des délégués communaux pour le syndicat d’électricité de l’Est de l’Oise est incomplète et qu’il convient de désigner un délégué suppléant supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré propose Madame Maryse LARDON comme second délégué suppléant, qui accepte.
CM 2008-45 MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les conditions de location des immeubles ont changé depuis février 2008 et que l’on ne peut exiger qu’un seul mois de caution pour louer un appartement.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier les contrats de location qui seront établis à compter de février 2008 et de n’exiger qu’un seul mois de caution.
CM-2008-46 VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZA 32 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT « LE MOULIN »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au remembrement de la commune de GRANDVILLERS AUX BOIS la commune de CRESSONSACQ a obtenu la propriété de la nouvelle parcelle ZA 32 d’une contenance de 6084 m² et ceci en échange d’un chemin.
L’objectif de la commune était de pouvoir disposer d’un terrain en vue de la réalisation de la prochaine station d’épuration intercommunale. Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de vendre pour l’euro symbolique la parcelle ZA 32 d’une contenance de 6084 m² au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT « LE MOULIN » en vue d’y réaliser la station d’épuration. Dans le cas où le S.I.A. « LE MOULIN » pour une raison quelconque déciderait de changer le lieu d’implantation de la station d’épuration, la commune exercerait son droit de préemption pour reprendre la dite parcelle ZA 32.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’approuver la proposition de vendre pour l’euro symbolique la parcelle ZA 32 au syndicat intercommunale « LE MOULIN »
- que la cession se ferait à l’étude de Maître DENEUFBOURG-BERARD D’ESTREES SAINT DENIS
- de mandater Madame Brigitte BULLOT pour signer, au nom de la commune, la cession et toutes les pièces utiles à la réalisation de cette vente.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire donne copie de la lettre reçue d’un administré relative au bulletin municipal de mai 2008 concernant le bruit. Après avoir pris connaissance de ce courrier, les conseillers municipaux unanimes approuvent le contenu du bulletin municipal, dont le contenu donne des prescriptions générales et des recommandations sans jamais être nominatif car il concernerait probablement trop de personnes.
- Monsieur le Maire poursuit en expliquant les mesures prises à savoir l’ouverture d’un registre de plaintes où seront déposées toutes les plaintes des plaignants, celles-ci devront être précises et rigoureuses, elles engageront leurs auteurs.
- Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des situations de plus en plus nombreuses où les personnes se plaignent de leur environnement rural et des nuisances « des autres » et rappelle que le dialogue reste le premier pas de proximité à effectuer pour trouver des solutions ou la solution aux problèmes de voisinage.
- Madame Brigitte BULLOT, suite à la dernière réunion de conseil en date du 7 avril, explique son projet de fleurissement autour de l’église et précise qu’un budget d’environ 150 euros sera nécessaire, un avis favorable lui est donné pour le mener à bien d’ici le printemps prochain.
- La remise en état du mur privé du square « Barthélémy DESPEAULX » qui est en mauvais état et donne une mauvaise image pose beaucoup de souci car sa réfection n’est pas simple et à ce jour aucune solution n’est trouvée pour sa rénovation.
- Chacun des représentants communaux au sein des syndicats intercommunaux a été invité à faire le point sur les travaux en cours, c’est ainsi que :
- Monsieur Michel TOURNOIS a rendu compte des travaux du syndicat interscolaire,
- Monsieur Hubert DOISY et Madame Maryse LARDON ont rendu compte des 2 réunions du conseil communautaire du Plateau Picard.
- Monsieur David SCHULLER a rendu compte du syndicat de l’Ecole de musique
- Monsieur Jean-Jacques POTELLE a rendu compte des travaux du SIA « Le Moulin », du Syndicat des Eaux et du Syndicat d’Electricité de l’Est de l’Oise. Il a aussi présenté l’association des Elus du Quartier qui est ouverte à tous les conseillers municipaux et a invité tous ses collègues à y participer, le compte rendu des réunions leur sera transmis ainsi que les invitations.
- Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à acheter deux armatures porte drapeaux ainsi que deux drapeaux (français et européen) pour pavoiser la mairie.
- Madame Odile NAUDI et Monsieur Christian TAUPIN ont évoqué une fuite sur la toiture de l’église (au dessus du chœur). Une observation attentive sera effectuée lors des prochaines pluies, mais dès à présent un devis de reMise à neuf de cette toiture va être demandé en vue de solliciter les subventions pour une réalisation dans les prochaines années.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Le Maire,
Jean-Jacques POTELLE