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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2008

COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE

Membres :

- en exercice :     11

- présents :           9

- votants :            9

Convocation en date:

10 octobre 2008

AFFICHEE LE :

16 octobre 2008

Le quinze octobre deux mil huit à vingt heures

Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques.

Présents: POTELLE Jean-Jacques, AUBERT Claude, BULLOT Brigitte, NAUDI Odile, DOISY Hubert,   GROHE Jean-Pierre, GUIZELIN Robert, SCHULLER David,  M. TOURNOIS Michel,

Absents excusés : M. TAUPIN Christian a donné pouvoir à M. Robert GUIZELIN, Mme LARDON Maryse qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques POTELLE

Absent :

Secrétaire de séance élue : M. SCHULLER David

ORDRE DU JOUR :

  • Financement des recettes du SIA le Moulin pour 2009 : fonds propres ou fiscalisation
  • Projet de modification des statuts du SIA Le Moulin
  • Colis de Noël 2008
  • Revalorisation des loyers au 01/01/2009
  • Compte rendu des visites du Sous préfet, de l’ ADEME de PICARDIE et du Conseil Régional de PICARDIE et préparation de l’entretien avec l’Architecte des Bâtiments de France
  • Le point sur le Syndicat interscolaire et le Château d’eau de PRONLEROY
  • Gravillonnage 2009
  • Questions diverses

OBJET : CM-2008-59 REVALORISATION DES LOYERS AU 01 JANVIER 2009

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les loyers du 2 rue Neuve doivent être revalorisés au 1er Janvier 2009 selon l’indice de référence des loyers (Base 100 au 2ème trimestre 2004) :

En application de l’indice du 4ème trimestre 2007 (indice 114.30) et du 2me trimestre 2008

 (indice 116.07)

  • Studio A  du 2 rue Neuve :

323.12 x 114.30 / 112.77 = 327.50 € applicable au 01/01/2009

-     Studio B du 2 rue Neuve :

346.28 x 116.07/113.37 = 354.53 € applicable au 01/01/2009

Après délibération, le conseil municipal valide ces revalorisations et autorise Monsieur le Maire à les mettre en application.

CM-2008-60

FISCALISATION D UNE PARTIE DES RECETTES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT « LE MOULIN » POUR 2009

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le conseil syndical « Le Moulin », en application de l’article 1609 quater du Code Général des Impôts, a sollicité l’avis des conseils municipaux pour fixer les modalités de recouvrement de la part communale 2009 (15 000 euros), soit par prélèvement direct sur le budget communal, soit par fiscalisation des recettes ou encore mixage des deux possibilités.

Monsieur le Maire explique les incidences et les conditions de chacune des possibilités et invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’opter pour la fiscalisation des recettes du syndicat « LE MOULIN » pour la somme incombant à la commune de CRESSONSACQ et autorise le Syndicat Intercommunal d’assainissement à réaliser une recette fiscale de 15 000€ sur les contribuables de la commune de CRESSONSACQ.

CM-2008-61 MODIFICATION DES STATUTS DU SIA « LE MOULIN »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Syndical « Le moulin », suite à la nouvelle composition des communes en date du 8 septembre 2008, a lors de sa dernière réunion, proposé la modification de l’article 5 des statuts afin de porter le nombre de postes de Vice-présidents à TROIS et le nombre de membres du bureau à QUATRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’approuver la modification proposée, à savoir, l’article 5 ainsi rédigé : «  Le comité syndical élit, parmi ses membres un bureau. Ce bureau est composé : d’un Président, de 3 Vice-présidents et de 4 membres », et invite Monsieur le maire à transmettre cette décision à M. le Président du SIA « Le moulin ».

CM-2008-62 TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE CONFIES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD POUR L ANNEE 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’envisager dès à présent le programme de travaux de revêtements superficiels pour l’année 2009 en vue de solliciter le concours financier du département, par le biais de la Communauté de Communes du Plateau picard.

Il y a en effet, un intérêt technique et économique pour les communes de confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de Communes, d’une part en les englobant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes, d’autre part parce que le Département de l’oise a mis en place une politique d’amélioration de la voirie communale conduite dans un cadre intercommunal.

Le Conseil Municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau picard pour l’année 2009 ;

Sur proposition de Monsieur le maire, après en avoir délibéré,

-Décide de réaliser au cours de l’année 2009 les travaux de revêtements superficiels des voiries suivantes :

Voies pouvant être subventionnés :

  • Rue du moulin : 1426 m²
  • Rue Verte : 710 m²
  • Surface totale pouvant être subventionnée : 2136 m²
  • Coût estimé des travaux : 8 544 euros TTC

Voies non subventionnées :

  • Chemin du Bois : 1088 m²
  • Coût estimé des travaux : 4 352 euros TTC

Surface totale de la voirie communale revêtue (pour mémoire) : 19 200 m² environ

-Décide d’inscrire au budget de l’année 2009, article 62878, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense TVA incluse, réalisée pour les travaux subventionnés ou non, mentionnés ci-dessus, rapportée à,la surface des subventionnées. Le montant de la subvention s’y rapportant sera soustrait de cette contribution.

Cette contribution est estimée à ce jour à 18 000 euros en incluant les frais de réparations.

La communauté de communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul.

CM-2008-63 COLIS DE NOEL 2008 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes propositions pour le colis de noël 2008 remis aux Anciens de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition de CLAIRVOYE pour le colis « REPAS POUR DEUX » d’une valeur de 24 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à commander, dès à présent, les 50 colis correspondant au nombre de personnes de la commune âgées de plus de 65 ans au cours de l’année.

CM-2008-64 TRAVAUX 2009 : RECONDUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION SUR 2009 POUR LES TRAVAUX D ELECTRIFICATION RURALE (TRANCHE 2), RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir pour 2009 la demande de subvention en vue de réaliser la TRANCHE 2 de renforcement du réseau électrique et d’enfouissement des réseaux dans la rue Verte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à écrire à Monsieur le président du Conseil Général de l’Oise pour l’informer de la décision de maintenir notre demande de subvention pour réaliser la tranche 2 du renforcement électrique et de l’enfouissement des réseaux dans la rue Verte.

CM-2008-65 ACQUISITIONS FONCIERES : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L OISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un courrier du Conseil Général de l’Oise en date du 13 mars 2008, a autorisé la commune de CRESSONSACQ à acquérir les parcelles ; A66, A 69, A70 , A72 , A829 afin de ne pas perdre ses droits à une subvention.

Le Conseil Municipal confirme sa demande auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Oise avec l’espoir de voir concrétiser sa demande au cours de l’exercice 2009.

RAPPEL : acquisition pour le prix de 140 000 euros hors frais notariés,subvention sollicitée du Conseil Général de l’Oise à hauteur de 43 % du montant de la dépense soit : 60 200 euros, le solde de la dépense sera effectué par un emprunt de 70 000 euros et 9 800 euros sur les fonds propres de la commune.

CM-2008-66 TRAVAUX : RUE VERTE ET RUE DU TOUR DE VILLE (Demande de subvention au Conseil Général de l’Oise programmation 2008) RECONDUCTION DE LA DEMANDE POUR 2009

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier préparé avec le concours de la DDE  pour l’aménagement des rues Verte et du Tour de Ville:

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

  • retiennent le projet présenté pour l’aménagement des rues Verte et du Tour de Ville qui s’élève à : 16 688 € HT
  • sollicitent du Conseil général de l’Oise une subvention au moins égale à 43% du montant HT des travaux soit : 7 176 €
  • retiennent le financement suivant :
    • Dépenses : 16 688 € HT
    • Recettes : - Conseil Général de l’Oise : 7 176 €

Fonds propres de la commune : 9 512 €

-Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles pour la réalisation de cette opération.

CM-2008-67 TRAVAUX : RUE VERTE ET RUE DU TOUR DE VILLE (Demande de subvention au Conseil Général de l’Oise programmation 2008) RECONDUCTION DE LA DEMANDE POUR 2009

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier préparé avec le concours de la DDE  pour l’aménagement des rues Verte et du Tour de Ville:

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

  • retiennent le projet présenté pour l’aménagement des rues Verte et du Tour de Ville qui s’élève à : 16 688 € HT
  • sollicitent du Conseil général de l’Oise une subvention au moins égale à 43% du montant HT des travaux soit : 7 176 €
  • retiennent le financement suivant :
    • Dépenses : 16 688 € HT
    • Recettes : - Conseil Général de l’Oise : 7 176 €

Fonds propres de la commune : 9 512 €

-Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles pour la réalisation de cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Brigitte BULLOT  présente aux membres du conseil municipal un devis s’élevant à 227 euros pour fleurir le village. Le Conseil municipal approuve cette présentation et lui demande de prévoir en supplément l’acquisition de terreau afin de favoriser l’épanouissement des végétaux. Madame BULLOT est donc autorisée par le Conseil Municipal à acheter ses végétaux dès que le moment sera venu, Monsieur le Maire est chargé d’établir le bon de commande.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer, dans la salle du conseil, un prolongement à l’armoire de la bibliothèque afin d’y ranger les archives. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à présenter des devis lors d’une prochaine séance.

Monsieur Robert GUIZELIN demande s’il est envisagé de réparer les bandes de roulement de la ruelle des Blattiers dont l’état se dégrade. Monsieur le Maire est chargé de présenter des devis pour cette restauration.

Après un tour de table, le conseil municipal retient les dates suivantes :

  • Après midi récréatif des ANCIENS avec projection d’un film, goûter et remise du colis de noël le SAMEDI 13 DECEMBRE à partir de 14 heures.
  • Cérémonie des vœux du Maire le SAMEDI 10 JANVIER à 11 heures

Messieurs Michel TOURNOIS et Jean-Pierre GROHE ont fait le point sur les dernières réunions du syndicat interscolaire où il est constaté une baisse de fréquentation des effectifs à la cantine et à l’accueil péri scolaire, baisse due à la conjoncture économique (baisse du pouvoir d’achat, impôts, chauffage, rentrée scolaire…). Les effectifs scolaires restent maintenus à la hausse. Lors de la dernière réunion, Monsieur POTELLE a demandé que les comptes rendus des réunions du syndicat soient transmis dans chacune des mairies, Madame la Présidente lui a promis qu’elle veillerait à ce que ce soit réalisé.

Monsieur POTELLE, Président du SIAEP informe les membres du conseil municipal des travaux en cours de réalisation  sur le château d’eau de PRONLEROY.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal a visualisé un diaporama sur le projet d’extension du village et fait le compte rendu des différentes réunions de travail en présence de Monsieur le Sous Préfet, le Cabinet HENRY & ASSOCIES, URBA SERVICE, l’ADEME de PICARDIE et informe les membres présents qu’une rencontre aura lieu le 28 octobre avec Monsieur le Directeur du Patrimoine, architecte des bâtiments de France.

La séance est levée à vingt deux heures.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Le Maire,

Jean-Jacques POTELLE