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[12/02/2012] En ligne votre compte rendu minicipal du 24 Janvier 2012 à lire ici et une lettre d'informations sur les actions menées par Tiffany LIPPENS. Mise à jour des derniers films au programme du ciné rural : à lire ici
[17/12/2011] En ligne votre compte rendu minicipal du 12 Décembre 2011 à lire ici
[30/11/2011] En ligne votre bulletin minicipal de Décembre 2011 à lire ici
[29/11/2011] Mise à jour des derniers activités du village : Annonce de la visite du Père Noël à lire ici
[01/11/2011] Mise à jours importante ! Publication des derniers comptes rendus du conseil municipal de septembre et octobre 2011 à lire ici ; Les derniers films à l'affiches du ciné rural et les derniers activités du village à lire ici
[13/07/2011] Publication des derniers comptes rendus du conseil municipal de jin et juillet 2011 à lire ici
COMMUNE DE CRESSONSACQ
Département de l’Oise
Arrondissement de CLERMONT
Canton de SAINT JUST EN CHAUSSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres : - en exercice : 11 - présents : 9 - votants : 9
Convocation en date: 12 novembre 2008
AFFICHEE LE : 21 novembre 2008 |
Le vingt novembre deux mil huit à vingt heures Le Conseil Municipal de CRESSONSACQ s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son Maire : Monsieur POTELLE Jean-Jacques. Présents: POTELLE Jean-Jacques, AUBERT Claude, BULLOT Brigitte, NAUDI Odile, DOISY Hubert, LARDON Maryse, GUIZELIN Robert, M. TAUPIN Christian, M. TOURNOIS Michel, Absents excusés : M. SCHULLER qui a donné pouvoir à M. TAUPIN Christian, GROHE Jean-Pierre a donné pouvoir à M. POTELLE Jean-Jacques Absent : Secrétaire de séance élue : Mme BULLOT Brigitte |
ORDRE DU JOUR :
Travaux de voirie sur les chemins : examen de devis
Travaux de réfection de la ruelle des Blattiers
Demande de subvention sur la réserve parlementaire de notre Député Olivier DASSAULT
Convention d’utilisation de la salle communale par FAMILLES RURALES
Columbarium
Questions diverses
OBJET
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Mme Christine FARCY, habitante du village qui vient d’être élus Vice présidente de l’Association FAMILLES RURALES pour les 4 communes de BAILLEUL LE SOC, CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS et ROUVILLERS. Mme FARCY est invitée pour expliquer aux membres du Conseil Municipal les actions d’animation sociales que son association projette de mettre en place dans les prochaines semaines. Après cette présentation, le conseil municipal s’engage à soutenir les actions décrites par la représentante de FAMILLES RURALES afin de favoriser les échanges intergénérationnels.
Mme FARCY est invitée à revenir devant le conseil municipal pour exprimer ses besoins et ses attentes.
CM-2008-68 ANNULATION DE LA DELIBERATION CM-2008-62
TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE CONFIES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD POUR L ANNEE 2009
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que les estimations données par l’entreprise détenteur du marché de la communauté de communes sont beaucoup plus importantes que la première estimation qui en a été faite par un simple relevé de surface et de linéaire et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation en 2009 de ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la délibération CM-2008-62 et d’informer Monsieur le président de la Communauté de Communes de cette décision.
CM-2008-69 AMENAGEMENT ET RESTAURATION DE CHEMINS DE TOUR DE VILLE
Suite à la dernière réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire présente aux membres présents un programme de restauration et de création de chemin dits de « Tour de Ville », à savoir : La ruelle des Blattiers, les chemins du Bois, de Lieuvillers et de Pont.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents devis, après avoir débattu, décide de réaliser la remise en état de ces chemins et de confier leur restauration à l’entreprise APPIA EIFFAGE d’ESTREES SAINT DENIS :
- Ruelle des Blattiers : 10 811,20 € HT ou 12 930,20 € TTC
- Chemin du Bois : 4123.60 € HT ou 4 931.83 € TTC
- Chemin de Lieuvillers : 2 482.00 € HT ou 2 968.47 € TTC
- Chemin de Pont : 5 205.20 € HT ou 6225.42 € TTC
- Acquisition de signalétique verticale : 637.18 € HT ou 762.07 € TTC
- TOTAL DE LA DEPENSE : 23 259.18 € HT ou 27 817.98 € TTC
Monsieur le Maire est invité à programmer ces travaux dans le courant de l’année 2009 et de proposer le moment venu le meilleur financement adapté.
CM-2008-70 DEMANDE DE FINANCEMENT SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE M. Le DEPUTE DASSAULT POUR LA REALISATION ET L AMENAGEMENT DES CHEMINS DE TOUR DE VILLE
Monsieur le Maire propose pour financer la réalisation des chemins de Tour de Ville dont la dépense s’élève à 23 822 € HT, que le conseil municipal sollicite l’aide financière de l’Etat en demandant au Député Olivier DASSAULT de l’aider avec sa réserve parlementaire à concurrence de 50 % du montant HT de la dépense envisagée de 23 259.18 € HT soit 11 629.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide financière de l’Etat sur la réserve parlementaire de Monsieur Olivier DASSAULT, Député de l’Oise une subvention égale à 50% du montant HT des travaux et propose le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSE TOTALE :
- Ruelle des Blattiers : 10 811,20 € HT ou 12 930,20 € TTC
- Chemin du Bois : 4123.60 € HT ou 4 931.83 € TTC
- Chemin de Lieuvillers : 2 482.00 € HT ou 2 968.47 € TTC
- Chemin de Pont : 5 205.20 € HT ou 6225.42 € TTC
- Acquisition de signalétique verticale : 637.18 € HT ou 762.07 € TTC
- TOTAL DE LA DEPENSE : 23 259.18 € HT ou 27 817.98 € TTC
RECETTES :
- Réserve parlementaire : 50% de 23 259.18 = 11 629.59 €
- Fonds propres de la commune : 11 629.59 €
- TVA avancée sur les fonds propres : 4 558.80 €
CM-2008-71 CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été solliciter par l’association FAMILLES RURALES pour mettre à disposition la salle communale de la Rue Verte et propose que cette Mise à disposition gracieuse soit assujettie à la signature d’une convention fixant les conditions d’utilisation et de Mise à disposition.
La présente convention sera jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la salle communale soit mise, gracieusement, à la disposition de FAMILLES RURALES et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Mise à disposition.
CM-2008-72 CREATION D UN COLOMBARIUM DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire présente deux propositions devis pour la création d’un columbarium dans le cimetière communal de CRESSONSACQ.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir la proposition de GRANIMOND, 24 Place Théodore Paqué 57503 SAINT AVOLD pour la réalisation d’un columbarium 10 familles en GRANIT ROSE BOREAL et l’équipement pour l’implantation d’un jardin du souvenir et d’un banc, le tout pour une dépense de 6417.40 € HT ou 7675.21 € TTC.
La présente dépense sera à prévoir sur le budget 2009. Dès que le budget 2009 sera adopté, Monsieur le maire sera invité à réaliser la commande.
CM-2008-73 COMMISSION D INFORMATION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des travaux de l’association des élus du quartier en vue de matérialiser les chemins de randonnée et qui sollicite des conseils municipaux de lui communiquer les renseignements touristiques, historiques, culturels ou anecdotiques qui pourraient être indiqués pour la commune.
Le Conseil municipal décide de créer une commission communale chargée de l’information qui pourrait préparer les lettres et bulletins municipaux à destination des habitants, mais aussi des associations les plus diverses. Cette commission est composée des membres suivants :
- Mmes AUBERT Claude, BULLOT Brigitte, LARDON Maryse et NAUDI Odile chaque membre du conseil municipal pourra y participer en fonction des thèmes abordés.
CM-2008-74 MANIFESTATION DU 8 MAI 2009
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de la commune de PRONLEROY qui propose pour la manifestation du 8 mai 2009 de pouvoir disposer de l’organisation d’une manifestation militaire. Cette disposition pouvant être commune à plusieurs collectivités nous engage à différer l’heure de notre manifestation habituelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de la commune de PRONLEROY et mandate Monsieur le Maire pour transmettre l’avis favorable du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réunion de travail qui aura lieu le 21 novembre en mairie de CRESSONSACQ avec Monsieur le sous préfet de CLERMONT, Monsieur le Directeur du Patrimoine Architecte des Bâtiments de France, les bureaux d’études HENRY et ASSOCIES et URBA SERVICE pour l’extension du village. Les membres du conseil municipal qui pourraient se rendre disponibles sont invités à participer.
Monsieur Michel TOURNOIS fait le compte rendu du dernier conseil d’école et rappelle l’obligation qui est faite aux communes « de concevoir, de mettre en œuvre et de maintenir à jour un Plan Particulier de Mise en Sécurité ». La liste du matériel sera transmise aux mairies très prochainement.
Madame Brigitte BULLOT informe les membres du Conseil municipal que les travaux de fleurissement dont elle avait la charge sont réalisés. Monsieur le Maire, avec l’aval du conseil, propose que ses travaux soient poursuivis pour 2009 et la charge de présenter un programme équivalent à celui réalisé cette année.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu des propositions de devis pour les travaux suivants :
- réfection de la toiture du chœur de l’église
- création de meubles de rangement dans la salle de la mairie
et précise que ces devis seront examinés quand il aura reçu d’autres propositions qui permettront de mieux comparer les propositions, mais l’ordre de grandeur étant maintenant connu, il convient de rechercher le meilleur financement possible.
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal, pour avis, et leur donne copie des informations transmises par différentes structures intercommunales, différents organismes partenaires de la vie communale. Après délibération, Monsieur le Maire est autorisé à publier toutes ces informations dans le bulletin municipal de fin d’année.
La séance est levée à vingt deux heures et trente minutes.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Le Maire,
Jean-Jacques POTELLE