REPONDRE A VOS QUESTIONS SUR LES POINTS SUIVANTS

• ETAT CIVIL

• LEGALISATION DE VOTRE SIGNATURE

• ELECTIONS : INSCRIPTION-RADIATION

• DOCUMENTS D'IDENTITE

• ECOLE – CANTINE

• ACCUEIL DES ENFANTS HORS DU TEMPS SCOLAIRE

• CIMETIERE

• DOCUMENTS D'URBANISME

• SITUATIONS PARTICULIERES ET MOMENTANEES

ETAT CIVIL

- Comment obtenir un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de mon acte de naissance ?

La demande se fait à la mairie de naissance en justifiant de votre identité, si vous êtes l’intéressé, ou en justifiant de votre ascendance ou descendance directe (copie du livret de famille), n’oubliez pas de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse.

- Comment obtenir une fiche d’Etat civil familiale ou individuelle ?

Ces documents ne sont plus délivrés en mairie, la photocopie du livret de famille remplace ces documents, au besoin on vous demandera d’attester de l’exactitude des informations transmises.

- Comment obtenir un extrait d’acte de mariage ou de décès ?

La demande est à effectuer au près de la mairie d’origine du document, si vous écrivez, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

LEGALISATION DE VOTRE SIGNATURE

- Comment faire légaliser votre signature ?

Lors d’une succession ou d’une transaction, le notaire ou tout autre officier de justice peut vous demander de faire légaliser votre signature, il suffit de vous rendre en mairie et de signer le document concerné devant le Maire, celui-ci attestera que la signature apposée a été effectuée devant lui. Ne signez pas le document avant de venir en mairie.

ELECTIONS : INSCRIPTION - RADIATION

- Comment s’inscrire ou se faire radier sur les listes électorales ?

Seule la démarche d’inscription se fait, il suffit de se rendre à la mairie de son domicile ou à la mairie de la commune sur laquelle on désire votée (il suffit d’être inscrit sur le rôle des contributions pour l’année écoulée), de remplir l’imprimé, de justifier de son identité et de fournir copie de sa carte d’identité et de son adresse. La radiation se fera automatiquement par les services administratifs. La démarche est à effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrit à compter du 1er mars de l’année qui arrive.

DOCUMENTS D'IDENTITE

- Comment obtenir un duplicata de son livret de famille ?

Se rendre dans sa mairie, remplir l’imprimé ad hoc et suivant la filiation, la mairie fera transmettre à chacune des mairies concernées et quelques semaines plus tard vous serez invités à venir retirer votre duplicata de livret de famille.

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

Seule la mairie de votre domicile est habilitée à recevoir votre demande. Il suffit de vous présenter, de remplir le document ad hoc, de fournir : deux photos identiques (de chez le photographe), un extrait d’acte de naissance, copie de votre livret de famille, une ou deux attestations de domicile (facture, feuille d’impôts….), pas de justificatifs manuscrits. Dans la mesure où l’on vous relèvera l’empreinte digitale de l’index gauche, vous ne pouvez pas faire la démarche pour votre enfant ou votre mari …). Pour tous mineurs, l’autorisation parentale de délivrance est obligatoire, en cas de divorce vous devez justifier que vous avez bien la garde de l’enfant. Si vous êtes majeurs et que vous êtes hébergés par vos parents ou des amis, ceux-ci doivent attestés de votre domiciliation chez eux et doivent vous donner copie de leur carte d’identité.

- Comment obtenir une sortie de territoire pour votre enfant ?

Se présenter en mairie munie de votre carte d’identité et de celle de votre enfant, voire de votre attestation de garde d’enfant, et remplir la demande ad hoc, la délivrance est immédiate, elle peut être délivrée pour quelques jours jusque cinq ans.

- Comment obtenir un passeport biométrique ?

Depuis le 28 novembre 2008, seuls les passeports biométriques sont délivrés par 26 communes de notre département (en général les chefs lieux de canton). Les communes les plus proches de CRESSONSACQ sont : ESTREES SAINT DENIS, SAINT JUST EN CHAUSSEE, CLERMONT, COMPIEGNE, se renseigner dans ses mairies pour les heures de dépôt de demandes. Vous devrez fournir : deux photos identiques (de chez le photographe), un extrait d’acte de naissance, copie de votre livret de famille, une ou deux attestations de domicile (facture, feuille d’impôts….), pas de justificatifs manuscrits. Pour tous mineurs, l’autorisation parentale de délivrance est obligatoire, en cas de divorce vous devez justifier que vous avez bien la garde de l’enfant. Si vous êtes majeurs et que vous êtes hébergés par vos parents ou des amis, ceux-ci doivent attestés de votre domiciliation chez eux et doivent vous donner copie de leur carte d’identité.

ECOLE – CANTINE ACCUEIL DES ENFANTS HORS DU TEMPS SCOLAIRE

- Inscriptions à l’école ? A la cantine ? A l’accueil périscolaire ? Au C.L.S.H. ?

Vous êtes nouvel arrivé sur la commune, présentez-vous à la mairie, on vous délivrera une attestation de domicile et de scolarisation dans les écoles communales, muni de ce document vous vous rendrez à l’école et vous pourrez y inscrire votre enfant, vous devrez fournir une copie du carnet de santé et quelques renseignements personnels dans certains (problèmes familiaux ou de santé). Il vous suffira ensuite de faire savoir vos souhaits pour les autres services cantine, accueil périscolaire ou CLSH. Munissez-vous de votre livret de famille et de vos feuilles d’imposition, la tarification est fonction de votre quotient familial.

CIMETIERE :

- Comment acheter une concession au cimetière communal ? dans le columbarium ?

Seule les services de la mairie vous renseigneront sur la possibilité d’accomplir l’une des deux acquisitions. L’acquisition se fait à perpétuité ou pour une période bien déterminée (10, 30 ou 99 ans), le prix de la concession est fixé par délibération du conseil municipal.

DOCUMENTS D'URBANISME :

Les documents de demande suivants sont à votre disposition dans toutes les mairies :

- Certificats d’urbanisme

- Permis de construire

- Déclaration préalable

- Permis de démolir

SEULE LA MAIRIE OU SERONT REALISES LES TRAVAUX PEUT RECEVOIR VOTRE IMPRIME DE DEMANDE.

En toutes circonstances et quelque soit le document à déposer, il est préférable de vous rendre préalablement en mairie, de solliciter un entretien avec le Maire ou l’Adjoint en charge de l’urbanisme afin d’être informé sur le document d’urbanisme qui s’applique sur la parcelle concernée, les taxes qui pourraient vous être demandées et puis c’est le meilleur moyen d’être pleinement informé, c’est également le meilleur moyen de gagner du temps, car les délais sont longs de UN MOIS à SIX MOIS à compter du moment où tout le dossier de demande est complet, ceci peut durer PLUS D UN AN dans certains cas.

SITUATIONS PARTICULIERES ET MOMENTANEES

- Comment demander une autorisation spéciale de stationnement pour réaliser des travaux ?

Si vous devez stationner une benne devant votre domicile ou votre terrain, que celle-ci peut présenter un danger pour la circulation, vous pouvez obtenir une autorisation spéciale de stationnement pour une période limitée avec des conditions particulières à respecter et entièrement à votre charge.

Vous devez vous rendre en mairie avec un plan de situation de votre implantation, les services de la mairie réfléchiront à la réglementation à mettre en place, Monsieur le Maire prendra un arrêté de police pour une durée limitée et vous pourrez réaliser vos travaux dans les conditions et en respectant les prescriptions contenues dans l’arrêté.

En cas de non respect, l’arrêté peut être suspendu, séance tenante, et vous pourrez être poursuivi pour infraction à l’arrêté prescrit.